COMMENT LA CLINIQUE JURIDIQUE TRAITE-T-ELLE VOTRE DEMANDE ?

1ère étape – Je soumets ma question à la Clinique juridique :

Via le remplissage du formulaire en ligne sur notre site internet ou la prise d’un rendez-vous (l’anonymat, si vous le souhaitez, peut être garanti), vous nous soumettez votre question.

La question est analysée par la Présidente, le Vice-Président ainsi que la Responsable de la Clinique juridique, qui détermineront à quel référent la question sera soumise en fonction de la spécificité du sujet (professeur ou avocat).

2ème étape – Traitement de votre demande :

Deux hypothèses :

  1. La question peut être traitée par l’ensemble des membres de la Clinique juridique (référents et étudiants). Dans ce cas, votre question sera attribuée à un étudiant ou à un groupe d’étudiants spécialisé dans la matière (fonction publique territoriale, urbanisme, contrats publics…) et supervisée par un référent.

Un délai raisonnable de réponse vous sera mentionné, en fonction de la complexité du sujet.

  1. La question ne peut pas être traitée par la Clinique juridique, car son contenu relève d’une expertise et d’une expérience que seuls des professionnels déterminés possèdent. Dans ce cas, nous vous guiderons vers ces derniers qui seront à même de traiter votre demande à part entière, en dehors de toute intervention de la Clinique.

3ème étape – Réponse à votre demande :

La réponse vous sera apportée dans le délai que nous aurons déterminé. Par la suite, nous effacerons toutes les données relatives à son sujet pour garantir la protection de vos données personnelles.